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Accueil>Mentions légales>Conditions générales d’utilisation du service espace personnel

Conditions générales d’utilisation du service "espace personnel"

ARTICLE 1 : FOURNISSEUR DES SERVICES

Les services auxquels l’utilisateur a accès par le biais du site Internet www.louvre.fr sont fournis par l’établissement public du musée du Louvre, établissement public à caractère administratif, regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, conformément aux dispositions du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, Siret 18004623700012, APE 9103 Z, domicilié Pavillon Mollien - 75058 Paris Cedex 01, ci-après désigné le « Musée du Louvre ».

Toute utilisation des services écrits à l’article 2 ci-dessous implique de la part de l’utilisateur l’engagement de respecter les présentes conditions d’utilisation. Aussi, le Musée du

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

Le Musée du Louvre propose notamment sur son site Internet www.louvre.fr la possibilité pour l’utilisateur de disposer d’un espace personnel (ci-après dénommé le « Service ») sur le site au sein duquel il peut retrouver toutes les pages du site internet www.louvre.fr qu’il a souhaité placer dans ses favoris, et gérer les informations personnelles associées à son compte.

Le Service constitue l’objet des présentes conditions générales d’utilisation. Aucun élément extérieur au site www.louvre.fr ne peut être placé en favoris.

La majeure partie des éléments du site Internet peuvent être intégrés dans cet espace personnel : ils sont signalés par l’icône « Ajouter à mes favoris » qui figure à proximité immédiate de ces éléments, dans le fil d’Ariane.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS D’IDENTIFICATION ET CONDITIONS D’ADHESION

L’utilisation des services cités précédemment est soumise à une obligation d’identification. Les informations transmises doivent être vraies, exactes, complètes et à jour. Le Musée du Louvre concède à l’utilisateur une licence personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accès au Service, sous réserve du strict respect des présentes conditions générales d’utilisation dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son adhésion et accepter les termes sans réserve.

L’utilisateur doit fournir une adresse électronique nominative valable afin que le Musée du Louvre puisse lui faire parvenir le mot de passe qui lui permettra d’accéder à son espace personnel.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le fichier de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Internet disposant d’un espace personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et respecte les dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 7 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression à exercer auprès des services du Musée du Louvre indiqués sur le formulaire d’inscription aux différents services.

Par ailleurs, l’onglet « Mon profil » permet à l’utilisateur de modifier et de mettre à jour directement les informations personnelles qui le concernent.

ARTICLE 5 : REGLES GENERALES D’ORDRE TECHNIQUE

Il peut arriver que le Service soit momentanément indisponible. Dans ce cas, le Musée du Louvre fera son possible pour restaurer l’accès au Service dans les meilleurs délais.

Le Musée du Louvre pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification du Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.

Le Musée du Louvre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du Service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.

L’utilisateur est automatiquement déconnecté du Service après huit heures d’inactivité. En cas de consultation de son espace personnel depuis un lieu public, l’utilisateur doit veiller à se déconnecter avant de quitter le lieu afin d’éviter qu’un tiers n’ait accès à son espace personnel.

L’accès au Service par un autre moyen que l’interface fournie par le site www.louvre.fr est interdite, ainsi que toute tentative d’accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l’accès au site www.louvre.fr et/ou au Service.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

De par son adhésion au Service, l’utilisateur reconnaît expressément que les contenus présentés sur le site www.louvre.fr et notamment les photographies, textes, sons, images fixes ou animées, logiciels et bases de données sont protégés par un droit de propriété, notamment intellectuel, en vertu des lois et règlements en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne faire aucune reproduction ou représentation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, à titre publicitaire, commercial ou non commercial, hors du cadre privé, des éléments de son espace personnel ou de tout contenu présenté sur le site www.louvre.fr, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit.

Il est rappelé que toute reproduction ou représentation hors du cadre privé d’un contenu protégé par le code de la propriété intellectuelle sans autorisation est constitutif d’un délit de contrefaçon.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur. Ce dernier pourra consulter les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du Service.

ARTICLE 8 : RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS ETRANGERS :

Le Musée du Louvre autorise l’accès au Service depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur. Tout utilisateur accédant au Service depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales.

ARTICLE 9 : RESILIATION

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, et notamment en cas de non-respect des droits d’auteur, le musée du Louvre se réserve le droit de supprimer sans indemnité, sans notification préalable et sans délai, l’espace personnel de l’utilisateur.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français.

En cas de survenance de tout différend relatif à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les Parties s’engagent à se rapprocher en vue de faciliter l’émergence d’une solution amiable.

A défaut de solution amiable, les Parties reconnaissent les juridictions françaises comme étant seules compétentes.

Informations pratiques

Adresse et téléphone :
Musée du Louvre, 75058 Paris - France
+ 33 (0)1 40 20 53 17

Horaires :
Ouvert tous les jours de 9h à 18h sauf le mardi
Nocturnes jusqu’à 21h45 le mercredi et le vendredi

Fermetures :
Les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre

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