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Documents juridiques & Marchés publics Bienvenue sur l’espace des publications juridiques du musée du Louvre

Le musée du Louvre dématérialise ses procédures de passation des marchés publics. Il met à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et tous les documents nécessaires à la soumission des candidatures et des offres. Vous trouverez également dans cet espace des décisions et des règlements relatifs à l’organisation du musée.

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Consultez les actes et règlements en vigueur au musée du Louvre : les règlements relatifs à l’organisation du musée, les décisions portant délégation de signature, les délibérations du conseil d'administration...

Règlements

Décisions d'organisation

Délégations de signature

Régies

Conseil d'administration du 28 mars 2014

  • Les délibérations du Conseil d'administration (pdf)
    Sommaire:
    1. Compte financier du musée du Louvre pour l’année 2013 [Exécutoire le 28/04/2014]
    2. Budget rectificatif n°1 au budget pour l’année 2014 [Exécutoire le 28/04/2014]
    3. Plan d’Action des Achats pour l’année 2014 et bilan 2013 [Exécutoire le 12/04/2014]
    4. Adoption de nouvelles règles de gestion des immobilisations [Exécutoire le 12/04/2014]
    5. Restauration du public (avenants) [Exécutoire le 12/04/2014]
    6. Avis sur les modifications des règlements de visite du Musée du Louvre et d’utilisation du jardin des Tuileries pour l’organisation de manifestations culturelles, festives et professionnelles [Exécutoire le: en attente]
    7. Paiement de l’indemnité compensatrice de congés annuels reportés pour les personnels non titulaires [Exécutoire le 28/04/2014]

Informations pratiques

Pour tous renseignements, contactez la Sous-direction des affaires juridiques :
Tél. : +33 (1) 40 20 54 38 ou +33 (1) 40 20 67 14