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Accueil>Missions et fonctionnement>Documents juridiques & Marchés publics
Documents juridiques & Marchés publics Bienvenue sur l’espace des publications juridiques du musée du Louvre
Le musée du Louvre dématérialise ses procédures de passation des marchés publics. Il met à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et tous les documents nécessaires à la soumission des candidatures et des offres. Vous trouverez également dans cet espace des décisions et des règlements relatifs à l’organisation du musée.
- Marchés publics
- Concessions et délégations
- Documentation juridique
Consultez les actes et règlements en vigueur au musée du Louvre : décisions portant délégation de signature, règlements relatifs à l’organisation du musée, conditions générales d’achat...
Règlements du musée
- Règlement de visite du musée (pdf)
- Règlement d'utilisation du jardin des Tuileries (pdf)
- Règlement des cours, jardins, passages (pdf)
Délégations de signature en vigueur
Conditions générales d’achat en vigueur
Régies
- Abrogation de la décision du 15/12/2006 nommant un régisseur d'avances pour le paiement de dépenses du département des Antiquités Egyptiennes concernant ses activités de fouilles au Soudan (pdf)
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Nomination d'un régisseur d'avances auprès du département des Antiquités Egyptiennes du musée du Louvre en vue d'une campagne de fouilles au Soudan (pdf)
- Institution d'une régie d'avances temporaire auprès du département des Arts de l'Islam pour les fouilles sur le site de Boukhara en Ouzbékistan (pdf)
-
Nomination d'un régisseur d'avances pour les fouilles sur le site de Boukhara en Ouzbékistan (pdf)
- Institution d'une régie d'avances temporaire auprès du département des Antiquités Grecques Etrusques et Romaines pour les fouilles sur le site de Gabies en Italie (pdf)
- Nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant pour les fouilles sur le site de Gabies en Italie (pdf)
Conseil d'administration du 29 mars 2013
- Ordre du jour et dates d'entrée en vigueur des délibérations (pdf)
- Compte financier de l'année 2012 (pdf) [Exécutoire le 29 avril 2013]
- Décision modificative n° 1 au budget pour l’année 2013 (pdf) [Exécutoire le 29 avril 2013]
- Plan d’Action des Achats pour l’année 2013 et bilan 2012 (pdf) [Exécutoire le 13 avril 2013]
- Acceptation du legs de la succession Autrand (pdf) [Exécutoire le 13 avril 2013]
- Projet déclaré éligible au financement du fonds de dotation du musée du Louvre (pdf) [Exécutoire le 13 avril 2013]
- Délibération relative à une convention de mécénat emportant recettes (pdf) [Exécutoire le 13 avril 2013]
- Délégation au Président pour les remises gracieuses et admissions en non-valeur (article 193 du décret n°2012-1246)(pdf) [Exécutoire le 29 avril 2013]
- Délibération fixant la rémunération versée aux personnels recrutés sur emplois d’avenir (pdf) [Exécutoire le 29 avril 2013]
- Délibération portant extension de l’attribution des prestations sociales aux salariés sur emplois d’avenir (pdf) [Exécutoire le 29 avril 2013]
- Compte financier du musée du Louvre pour l’année 2012 (pdf) [Exécutoire le 29 avril 2013]
- Décision modificative n°1 au budget pour l’année 2013 (pdf) [Exécutoire le 29 avril 2013]
- Délégation au Président pour les remises gracieuses et admissions en non-valeur (article 193 du décret n°2012-1246)(pdf) [Exécutoire le 29 avril 2013]
Conseil d'administration du 21 juin 2013
- Ordre du jour et dates d'entrée en vigueur des délibérations (pdf)
- Rapport d'activité 2012 (pdf) [Exécutoire le 6 juillet 2013]
- Rapport annuel de performance pour 2012 (pdf) [Exécutoire le 6 juillet 2013]
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Convention d’occupation et d’exploitation d’une activité de restauration assise en
salle et en terrasse dans le kiosque sud-ouest du jardin des Tuileries (pdf) [Exécutoire le 6 juillet 2013] - Legs de Mlle L’Hermite (pdf) [Exécutoire le 6 juillet 2013]
- Règles de rémunération des personnels recrutés sur des emplois à temps incomplet [Exécutoire le 21 juillet 2013]
- Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse présentée par l’agent comptable (exercice 2012) [Exécutoire le 21 juillet 2013]
Informations pratiques
Pour tous renseignements, contactez la Sous-direction des affaires juridiques :
Tél. : +33 (1) 40 20 54 38 ou +33 (1) 40 20 67 14