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Documents juridiques & Marchés publics Bienvenue sur l’espace des publications juridiques du musée du Louvre

Le musée du Louvre dématérialise ses procédures de passation des marchés publics. Il met à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et tous les documents nécessaires à la soumission des candidatures et des offres. Vous trouverez également dans cet espace des décisions et des règlements relatifs à l’organisation du musée.

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Consultez les actes et règlements en vigueur au musée du Louvre : les règlements relatifs à l’organisation du musée, les décisions portant délégation de signature, les délibérations du conseil d'administration...

Règlements

Décision d'organisation

Délégations de signature

Régies

Conseil d'administration du 27 juin 2014

  • Les délibérations du Conseil d'administration (pdf)
    Sommaire:
    1. Programmation culturelle 2015-2016 [Exécutoire après approbation expresse du MCC - en attente]
    2. Rapport d’activité 2013 [Exécutoire le 12/07/2014]
    3. Rapport annuel de performance pour 2013 [Exécutoire le 12/07/2014]
    4. Construction du centre de réserves du Musée du Louvre dans la Région Nord Pas de Calais: approbation de la convention de mandat et de la convention de financement [Exécutoire le 12/07/2014]
    5. Désignation des personnalités qualifiées pour siéger au conseil d'administration de l’établissement public de coopération culturelle du Musée du Louvre Lens (avenants) [Exécutoire le 12/07/2014]
    6. Avenant à la convention-cadre relative aux dispenses d’assurance accordées par l’Etat au Louvre-Lens [Exécutoire le 12/07/2014]
    7. Durées d’amortissement [Exécutoire le 12/07/2014]
    8. Acceptation du legs de Mme Magne [Exécutoire le 12/07/2014]
    9. Extension de l’attribution des prestations sociales aux salariés employés sur emplois d’avenir [Exécutoire le 27/07/2014]
    10. Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse [Exécutoire le 27/07/2014]
    11. Demande de remise gracieuse au profit d’agents [Exécutoire le 27/07/2014]

Informations pratiques

Pour tous renseignements, contactez la Sous-direction juridique et de l'achat public :
Tél. : +33 (1) 40 20 67 14 ou +33 (1) 40 20 54 38