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Documents juridiques & Marchés publics Bienvenue sur l’espace des publications juridiques du musée du Louvre

Le musée du Louvre dématérialise ses procédures de passation des marchés publics. Il met à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et tous les documents nécessaires à la soumission des candidatures et des offres. Vous trouverez également dans cet espace des décisions et des règlements relatifs à l’organisation du musée.

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Consultez les actes et règlements en vigueur au musée du Louvre : les règlements relatifs à l’organisation du musée, les décisions portant délégation de signature, les délibérations du conseil d'administration...

Règlements

Décision d'organisation

Délégations de signature

Régies

Conseil d'administration du 28 novembre 2014

  • Les délibérations du Conseil d'administration (pdf)
    Sommaire :
    1. Budget rectificatif n°2 se rapportant au budget 2014 [Exécutoire le 3 décembre 2014]
    2. Projet de Budget initial pour l’année 2015 [Exécutoire le 29 décembre 2014]
    3.a. Prise à bail de locaux de bureaux au 8, rue Sainte Anne [Exécutoire le 5 décembre 2014]
    3.b. Résiliation anticipée du bail Marengo [Exécutoire le 15 décembre 2014]
    4. Acceptation d’une donation d’un agent de l’Unesco [Exécutoire le 15 décembre 2014]
    5. Abrogation de la délibération n°4.b du 24 juin 2011 et attribution du nom d’un donateur au fonds de dotation à une salle (Salle Dr Elahé Omidyar Mir-Djalali) [Exécutoire le 15 décembre 2014]
    6. Plan d’Actions Achat 2015-2017 [Exécutoire le 15 décembre 2014]
    7. Convention Librairie-Boutique [Exécutoire le 1er décembre 2014]
    8.a. Avenant n°5 à la convention d’occupation du domaine public conclue avec la société Lecointre en vue de l’exploitation du Café Médicis situé dans le Jardin des Tuileries [Exécutoire le 15 décembre 2014]
    8.b. Conclusion d’une nouvelle convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation du Café Médicis situé dans le Jardin des Tuileries [Exécutoire le 15 décembre 2014]
    9. Convention Climespace [Exécutoire le 15 décembre 2014]
    10. Dispositif de rétribution de l’effort collectif pour 2014 [Exécutoire le 1er décembre 2014]
    11. Avenant n°2 à la convention pluriannuelle conclue entre le musée du Louvre et l’association CALAO [Exécutoire le 15 décembre 2014]
    12. Paiement de l’indemnité de jours fériés pour les personnels non titulaires travaillant à la direction de l’accueil du public et de la surveillance sur des fonctions postées [Exécutoire le 29 décembre 2014]
    13. Modification du règlement de visite du Musée national Eugène Delacroix [Exécutoire le 15 décembre 2014]

Informations pratiques

Pour tous renseignements, contactez la Sous-direction juridique et de l'achat public :
Tél. : +33 (1) 40 20 67 14 ou +33 (1) 40 20 54 38