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Accueil>Missions et fonctionnement>Fonds de dotation
Fonds de dotation
Grâce à cette structure dédiée au financement de projets stratégiques, chacun, particulier ou entreprise, peut s'associer durablement au devenir du musée, et contribuer ainsi à assurer la transmission d'un patrimoine d'exception aux générations futures.
- Présentation
- Nos projets
- Gouvernance/Fonctionnement
- Devenir mécène
Les différentes formes de dons
Le don
Il peut être réalisé en espèces, en titres ou sous la forme d’un bien immobilier. Dans tous les cas, votre don donne lieu à d’importantes réductions d’impôts.
La donation temporaire
La donation temporaire de l’usufruit d’un patrimoine immobilier ou mobilier tels que des loyers, des dividendes d’actions ou des coupons d’obligations : le mécène peut choisir de conserver la nue propriété des titres ou des immeubles et de donner temporairement au Fonds de dotation du Louvre les revenus correspondants. Il bénéficie d’une diminution de l’impôt sur le revenu et de l’ISF.
Le contrat d’assurance-vie
Dans le cadre de la souscription d’une assurance-vie, le Fonds de dotation du Louvre peut être bénéficiaire du capital ou d’une partie du capital.
Le legs testamentaire
Mentionner le Fonds de dotation du Louvre dans votre testament associera votre nom pour toujours à l’un des plus prestigieux musées du monde et constituera un geste très fort pour les générations à venir. Le legs bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation.
Principales réductions d’impôts
Pour les particuliers mécènes du Fonds de dotation du Louvre : 66% du montant du don viennent en réduction de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq années suivant le versement.
Pour les entreprises mécènes du Fonds de dotation du Louvre : 60% du montant du don viennent en réduction de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, avec report possible sur les cinq années suivant le versement si le plafond est dépassé.
Bénéficiez de nombreux avantages
- Un suivi régulier des projets financés par le fonds de dotation : visites, invitations aux inaugurations et évènements liés au projet soutenu.
- Une visibilité exceptionnelle et durable sur les supports de communication du musée.
- Des comptes-rendus réguliers sur le fonctionnement du fonds de dotation.
- Un accès privilégié au musée grâce à une carte personnelle valable pour deux personnes.
- Des invitations aux vernissages des expositions du musée et aux évènements réservés aux mécènes du Louvre.
Pour les principaux mécènes, des privilèges supplémentaires
- La participation à la rencontre annuelle de présentation du bilan du fonds de dotation, et au conseil d’orientation stratégique du fonds.
- À partir de 50 000 euros, la possibilité de nommer un fonds dédié à une action de mécénat.
- Le nom gravé parmi les grands mécènes du Fonds de dotation du Louvre.
Pour les entreprises et fondations mécènes, des contreparties spécifiques
- La mise à disposition des espaces du musée pour organiser vos opérations de relations publiques.
- Des laissez-passer destinés aux salariés de l’entreprise.
Informations pratiques
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
Croisine Martin-Roland
01 40 20 84 41
fondsdedotation@louvre.fr
Documents à télécharger
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Formulaire à télécharger
Statuts du Fonds de dotation du Louvre
> pdf - 44.23 Ko -
Formulaire à télécharger
Article 140 de la LME sur les fonds de dotation
> pdf - 8.06 Ko -
Formulaire à télécharger
Avantages fiscaux liés à un don ou à un legs au Fonds de dotation du Louvre
> pdf - 15.81 Ko -
Formulaire à télécharger
Composition des instances de gouvernance du Fonds de dotation du Louvre
> pdf - 148.49 Ko -
Formulaire à télécharger
Décret 11 février 2009 sur les fonds de dotation
> pdf - 8.76 Ko -
Formulaire à télécharger
Faire un legs au Fonds de dotation du Louvre
> pdf - 14.27 Ko -
Formulaire à télécharger
Rapport d'activité du fonds de dotation pour 2012
> pdf - 219.03 Ko -
Formulaire à télécharger
Rapport du commissaire aux comptes pour 2012
> pdf - 1.14 Mo -
Formulaire à télécharger
Liste des fonds et des mécènes du Fonds de dotation
> pdf - 132.13 Ko
