Allez au contenu Allez au menu principal Allez à la recherche Change language

Accueil>Missions et fonctionnement>Fonds de dotation

Fonds de dotation

Grâce à cette structure dédiée au financement de projets stratégiques, chacun, particulier ou entreprise, peut s'associer durablement au devenir du musée, et contribuer ainsi à assurer la transmission d'un patrimoine d'exception aux générations futures.

Retour à la liste

Vous êtes une entreprise ou une fondation :

Le don
Toute entreprise effectuant un don au bénéfice du Fonds de dotation du Louvre bénéficie d’une réduction de  60% du montant du don de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, avec report possible sur les cinq années suivant le versement si le plafond est dépassé. Vous bénéficiez de contreparties matérielles offertes jusqu’à 25% du montant du mécénat.

Vous êtes un particulier :

Le don
Il peut être réalisé en espèces, en titres ou sous la forme d’un bien immobilier. Vous pourrez déduire 66% du montant de votre contribution de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq années qui suivent le versement.

La donation
La donation simple
C’est une donation pure et simple. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, à peine de nullité, constatée par acte notarié. Elle offre droit à des avantages fiscaux : réduction fiscale de 66% de la valeur du don sur l’impôt sur le revenu et exonération des droits de mutation (somme due à l’administration fiscale lors du changement de propriétaire d’un bien).

La donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit du Fonds de dotation du Louvre. En contrepartie, une disposition fiscale vous permet, sous certaines conditions, de ne pas être imposé au titre de l’ISF sur le bien dont vous avez transmis l'usufruit.

La donation avec réserve d’usufruit
Une donation avec réserve d’usufruit offre un moyen simple de vous engager pour l’avenir du musée tout en continuant à jouir personnellement de votre bien. Le Fonds de dotation du Louvre est alors nu-propriétaire et ne deviendra pleinement propriétaire qu’à l'échéance fixée par le donateur. Avant cette échéance, le donateur conserve tout droit sur le bien.

La donation sur succession
La donation sur succession permet à un individu de céder au Fonds de dotation des biens dont il hérite, et de profiter ainsi d'exonération partielle de droits de succession.

Le legs
Le legs est un des présents les plus estimables que vous puissiez faire au Louvre pour l’aider à assurer sa mission à travers le temps. Vous pouvez effectuer ce legs par testament au bénéfice du Fonds de dotation du Louvre. Les biens légués sont exonérés de droits de succession. Le Louvre remercie les donateurs engagés dans une démarche patrimoniale en perpétuant leur mémoire. À tout moment, il vous est possible d’annuler un legs, voire la totalité de votre testament, quelle qu’en soit la forme.

L'assurance-vie
Nommer le Fonds de dotation du Louvre bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est une façon très simple de constituer un capital pour l’avenir du musée. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner le Fonds de dotation du Louvre comme bénéficiaire de votre contrat, pour partie ou en totalité. Aucun prélèvement ni aucun droit de succession ne seront retenus par l’Etat : le fruit de votre assurance-vie servira intégralement à financer le Louvre.

Bénéficiez de nombreux avantages

- Un suivi régulier des projets financés par le Fonds de dotation : visites, invitations aux inaugurations et événements liés au projet soutenu.
- Une visibilité exceptionnelle et durable sur les supports de communication du musée.
- Des comptes-rendus réguliers sur le fonctionnement du Fonds de dotation.
- Un accès privilégié au musée, tous les jours et toute l’année, grâce à une carte personnelle valable pour deux personnes.
- Des invitations aux vernissages des expositions du musée et aux événements réservés aux mécènes du Louvre.  

Pour les principaux  mécènes, des privilèges supplémentaires

- La participation à la rencontre annuelle de présentation du bilan du Fonds de dotation, et au Conseil d’Orientation Stratégique du Fonds de dotation.
- La possibilité de nommer un fonds personnalisé et dédié à une action de mécénat spécifique.
- Le nom du mécène gravé au sein de la Rotonde de Mars sur le mur de remerciements aux Grands Mécènes du Fonds de dotation du Louvre.

Pour les entreprises et fondations mécènes, des contreparties spécifiques

- La mise à disposition des espaces du musée pour organiser vos opérations de relations publiques.
- Des laissez-passer destinés aux salariés de l’entreprise.